Légalité au conseil municipal ?

Depuis un certain nombre de mois, lors des conseils municipaux de Vire Normandie, des manifestants qui refusent la fusion des collèges virois prennent la parole avec, soit la bienveillance, soit la tolérance des édiles locaux.

L’objectif de ce billet n’est pas de s’attarder sur la légitimité, la justice s’en charge.

Mais observons le déroulement du dernier Conseil Municipal:

Lors du conseil du 25 septembre, les preneurs de parole des manifestants étaient même sonorisés. Un comble.

Or, si je me réfère à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales « seuls les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer lors d’une réunion du conseil municipal. »

« Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.« 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal

Et l’Article L2121-16 dit::
« Le maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. »

Et je ne parle pas de la banderole tendue dans le public.

Peut être serait il temps de laisser la place à la légalité. Ainsi fonctionne la démocratie.

Il est à noter que comme à chaque fois que le conseil est ainsi perturbé, la manifestation est filmée et reproduite en direct sur la radio locale.

https://www.facebook.com/radiovfm

Il y a donc au moins en amont un adjoint au maire, directeur de cette même radio,  au courant du non respect de la légalité du déroulement de la séance.

Combien de temps tout cela durera t’il ?